Les soins sont exonérés. L'expertise ne l'est pas.
Les prestations à caractère thérapeutique sont exonérées de TVA (article 44, §1er du Code TVA) : consultations, soins, actes préventifs. Un médecin qui ne facture que des patients n'a donc pas d'obligation d'émission via Peppol.
La médecine d'expertise est dans une situation différente. Les missions d'évaluation du dommage corporel, mandats d'assureurs, expertises judiciaires, missions pour des entreprises, n'ont pas de finalité thérapeutique : elles sont assujetties à la TVA. Dès lors qu'elles sont facturées à une entreprise belge assujettie (une compagnie d'assurance, un cabinet d'avocats, une société), elles tombent dans le champ de l'obligation Peppol depuis le 1er janvier 2026.
La réception aussi est concernée
Tout praticien disposant d'un numéro de TVA, même sous régime de franchise, doit être en mesure de recevoir des factures électroniques structurées. Vos fournisseurs basculent progressivement vers Peppol ; une boîte mail ne suffit plus.
La période de tolérance est terminée
L'administration a appliqué une tolérance de trois mois début 2026 pour laisser aux entreprises le temps de s'équiper. Nous sommes en juillet : cette fenêtre est refermée. Un cabinet d'expertise qui facture encore ses mandats assureurs en PDF par email s'expose à des factures refusées, et à terme à des sanctions.
Trois façons de se mettre en conformité
- Passer par son logiciel comptable ou un prestataire tiers, fonctionne, mais ajoute une ressaisie : les données du dossier (parties, prestations, honoraires) doivent être réencodées dans l'outil de facturation.
- Utiliser une plateforme Peppol générique, même problème, avec un abonnement de plus.
- Facturer depuis l'outil qui contient déjà le dossier. C'est le parti pris de Medicalex : IT Place exploite son propre point d'accès Peppol (AP/SMP). La facture est générée au format UBL 2.1 directement depuis le dossier d'expertise clôturé, honoraires calculés, données pré-remplies, et transmise sans intermédiaire, avec accusé de réception en temps réel. Le module est disponible en option sur toutes les formules.